Le Conseil de l’Europe a officiellement exclu la Russie mercredi (16) en raison de la guerre qui a commencé contre l’Ukraine, une décision historique prise au lendemain de l’annonce par Moscou de son départ de cette institution.

L’exclusion a été décidée mercredi matin lors d’une « réunion extraordinaire » du Comité des ministres, l’organe exécutif de l’organisation, au lendemain d’un vote consultatif de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Ce dernier s’est prononcé en faveur de l’exclusion de la Russie.

Moscou avait devancé la décision, annonçant mardi après-midi activer la procédure de retrait pour l’organisation paneuropéenne basée à Strasbourg (nord-est de la France), qu’elle a rejoint en 1996.

« La Russie n’est pas membre du Conseil à ce jour (…) », a indiqué dans un communiqué l’organisation qui veille aux droits de l’homme sur le continent européen.

Suite à cette expulsion, les 145 millions de citoyens russes n’auront plus accès à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), car la Russie n’est plus partie à la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne des droits de l’homme, la branche judiciaire du Conseil, a annoncé à son tour qu’elle suspendait « l’étude de toutes les requêtes » contre la Russie.

« La Cour a décidé de suspendre toutes les requêtes contre la Fédération de Russie dans l’attente de l’analyse des implications juridiques de cette résolution pour le travail de la Cour », a déclaré la Cour dans un communiqué.

Le Conseil a retiré le drapeau russe de son bâtiment vers 14h30 GMT (11h30 GMT) afin qu’il ne flotte plus à côté des drapeaux des 46 autres États membres.

Au lendemain du début de l’offensive russe en Ukraine, le 24 février, le Comité des ministres a suspendu la participation de Moscou aux principales instances du Conseil, à l’exception de la CEDH, mais a accru la pression pour la mettre en œuvre.